Information de crédit confidentielle

Désignation légale de la comagnie:

Nom d’affaires:

Adresse:

Adresse de facturation si différente:

 # Téléphone:

Nature des opérations:

En affaires depuis:

À la présente adresse depuis:

Vous êtes:

Propriétaire Locataire

Date d’expiration du bail:

Nom du locateur:

Marge de crédit demandée:

Contact aux comptes payables:

# Téléphone:

COMPAGNIE INCORPORÉE

Nom du président:

Date d’incorporation:

Nom des officiers 1:

Nom des officiers 2:

Nom des officiers 3:

PROPRIÉTAIRE UNIQUE OU PARTENARIAT (Société)

Nom du propriétaire:
(ou partenaire)

Date de naissance:

Adresse résidence:

# Téléphone rés.:

# Assurance sociale:

# Permis de conduire:

Nom du propriétaire:
(ou partenaire)

Date de naissance:

Adresse résidence:

# Téléphone rés.:

# Assurance sociale:

# Permis de conduire:

INFORMATION BANCAIRE

Nom de la banque:

 # Compte:

Adresse de la succursale:

 # Téléphone:

# Télécopieur:

Évaluation de la banque (si applicable):

Type de compte:

Courant/cheque Marge de crédit Prêt à terme Épargne Autre

# Transit:

Autre:
(svp préciser)

RÉFÉRENCES DE CRÉDIT (avec lesquels vous avez des privilèges de crédit): (

Nom

Adresse

# Téléphone

Télécopieur # (nécessaire!!!)

Entente de crédit (svp lire avant de signer)

Sur approbation de cette application, le demandeur pourra obtenir nos produits aux termes et conditions suivantes :

1. Le demandeur s’engage à payer pour tous les achats portés à son compte sur réception de l’état de compte.
2. Le demandeur comprend que des frais d’intérêts composés de 1 ½% par mois (19.56% par année), calculés sur une base mensuelle seront appliqués sur tout montant passé dû.  Le demandeur comprend également que ces frais ne dégage en rien le demandeur de son obligation à payer pour les achats lorsqu’ils sont dû. 
3. Le demandeur comprend que ses privilèges de crédit peuvent lui être retirés en tout temps sans préavis.
4. Le demandeur comprend que la présente constitue une application de crédit et  autorise le fournisseur à procéder aux enquêtes de crédit nécessaires afin de vérifier  son dossier de crédit  par moyen de communication directe ou par l’entremise de bureaux de crédit.  Le demandeur déclare que l’information contenue dans cette application est vraie et valide et qu’il est un signataire autorisé de la compagnie.   Le demandeur comprend également que si cette application de crédit est acceptée, il devra se soumettre aux termes de crédit et conditions telles que décrit dans cette entente.

Demandeur:

Titre:

Signature:

_____________________

Date:

Co-demandeur:

Titre:

Signature:

_____________________

Date:

Note: Toute l’information de crédit doit être complétée afin que cette application puisse être prise en considération.

Cautionnement illimité

Le ou les soussignés déclarent avoir pris connaissance de tous les termes du présent cautionnement illimité et ils s'engagent conjointement et solidairement avec le client, _____________________________ à assumer toutes et chacune des obligations du client, _____________________________, en vertu des présentes même si les obligations ou sommes dues devaient excéder la marge de crédit et ils renoncent à tout bénéfice de discussion et de division.  Le présent cautionnement doit couvrir toutes les sommes dues par le client, _________________________________ à la compagnie, (Fournisseur), en vertu des ventes effectuées par la compagnie, (Fournisseur), ou par son entremise et ce, jusqu'à ce que (Fournisseur) ait reçu un avis par courrier recommandé à l'effet contraire, lequel avis n'aura d'effet que pour le futur. 

Le présent cautionnement illimité est rédigé en respectant les lois de la province de Québec et la (les) caution(s) accepte(nt) que toutes poursuite, action et/ou procédures découlant, directement ou indirectement, du présent cautionnement illimité seront présentées et instituées devant les cours de la province de Québec et la (les) caution (s) accepte(nt) et se soumet(tent) irrévocablement à la juridiction desdites cours et reconnaît (ssent) leur compétence et accepte d'être lié (s) par leur jugement.
 

ET LES PARTIES ONT SIGN le présent cautionnement ce jour de 20 .

Signature du témoin:

_______________________

Caution:
nom en lettres moulées
ci-dessous s.v.p.:

_____________________
_____________________

Signature du témoin:

_______________________

Caution:
nom en lettres moulées
ci-dessous s.v.p.:

_____________________
_____________________

N’appuyer sur le bouton « soumettre » (submit form) qu’une seule fois svp. Merci!